élections cantonales vaudoises de  mars 2012

Le respect des contribuables en tant que composante essentielle du développement à long terme de notre société

Les forces vives de la société jouent un rôle primordial de solidarité. Dans le canton de Vaud, un petit quart des contribuables assume deux gros tiers des recettes fiscales de l'Etat. Les travailleurs garantissent donc, par leur solidarité fiscale, que le plus faible ne sera pas abandonné sur le bord du chemin, que le malade accèdera aux meilleurs soins, que l’étranger, qui se retrouve dans la détresse, sera accueilli.

Par la production de richesses et leurs impôts, les contribuables permettent à notre société d'évoluer dans l'équilibre et à l'Etat d'assumer ses missions de sécurité, de justice, d'entraide sociale et, c'est plus discutable, de formation. Les payeurs d'impôts représentent ainsi un maillon essentiel d'une société évoluée et sereine. A ce titre déjà, les contribuables méritent d'être respectés et mieux soignés.

Par une attitude souvent très hostile à l'égard de certains d'entre eux, le Trésor public vaudois a subi d'importants manques à gagner. Certaines communes en ont également souffert sans rien n'y pouvoir. Ironie du sort, c'est dans la semaine qui a suivi le départ de la famille Bertarelli dans le canton de Berne, que la Feuille des avis officiels du canton de Vaud se drapait des couleurs d'Alinghi pour annoncer des «  comptes 2006 de rêve » [sic]. Quelques jours plus tard, les téléspectateurs ont pu admirer le Conseiller d'Etat en charge des finances publiques jouer le marchand de tapis pour tenter d'attirer de riches étrangers sur sol vaudois. Convenons-en, les contribuables vaudois ont de quoi se sentir peu respectés. On dirait d'eux, en langage agricole, qu'ils sont mal gouvernés mais bien traits.

Ce sentiment les habite d'autant plus que, par acharnement politique, l'Etat a refilé le rôle du percepteur aux communes vaudoises. En effet, depuis son échec mortifiant d'avril 2005 dans sa tentative grossière d'augmenter la fiscalité à tout va, le gouvernement vaudois a déjà contraint 25% de ses contribuables à une hausse d'impôts. Comment ? En transférant massivement différentes charges sociales sur les communes, l’Etat a contraint celles-ci à augmenter leurs impôts locaux ! Le malheur, c’est que ces reports de charges ne s’accompagnent d’aucune compétence communale supplémentaire. Les édiles communaux n’ont d’autre alternative que de mettre en péril les finances dont ils ont la charge ou de solliciter leurs contribuables…

Que se passerait-il si les contribuables adoptaient une attitude de grévistes aussi résolue que celle, récurrente, de la fonction publique? La pérennité de l'institution et tout ce que cela implique en deviendrait menacée. Le développement durable de notre société serait remis en question : Sans moyens, comment aider, soigner, loger, accueillir ? Ne dit-on pas : « qui veut voyager loin, ménage sa monture » ?

Feignant de se ranger à ce sage principe et afin de couper les appétits suscités par l’embellie comptable, le Conseil d'Etat s'y prend habilement en sous-estimant régulièrement les recettes budgétaires au moment où les parlementaires décident du taux d'imposition. Le contribuable endosse ainsi, années après années, le costume de François Pignon1.

Dans ce jeu de dupes, une défense affirmée des intérêts des contribuables, ou des forces vives, s'impose. La voracité du fisc doit être jugulée.

Le groupe de Riencourt a déjà émis plusieurs propositions, dans ces mêmes colonnes, l’une d’entre-elles visait l'introduction rapide d'un bouclier fiscal pour éviter à certains contribuables de devoir se départir, année après année, d'une part de leur patrimoine lorsque leurs charges fiscales dépassent leur revenu et deviennent ainsi confiscatoires.(cf. édition du 13.11.2007).

J'avais aussi plaidé en vue d'allégements fiscaux importants pour les propriétaires immobiliers qui s'engagent de façon vérifiable en faveur de l'amélioration des performances énergétiques de leurs bâtiments (cf. édition du 28.09.2007).

Tout en laissant ses charges augmenter depuis quatre ans, l'Etat de Vaud a vu son déficit se muer en bénéfice. Les contribuables ont donc pris une part décisive au redressement des finances publiques vaudoises. Le respect de ceux-ci exige que l'autorité s'engage à leur en donner acte en les soulageant de leurs lourdes charges. La défense des contribuables doit s’organiser autour des propositions suivantes, notamment:

  • une baisse linéaire de dix points d'impôts sur le revenu, soit le renoncement pour l'Etat à environ CHF 230 millions, montant correspondant à la sous-estimation chronique des rentrées fiscales budgétées;

  • l'introduction d'une déduction du montant imposable, des sommes perçues par les travailleurs pour leurs heures supplémentaires;

  • l’introduction, pour les familles, de la déduction des frais effectifs liés à la garde des enfants durant l'activité professionnelle des parents;

  • une réduction sensible des "émoluments" perçus par le Registre foncier lors de chaque transaction immobilière;

  • une réduction importante du montant global de l'impôt sur les véhicules à moteur, en favorisant davantage encore les véhicules peu polluants;

  • la réforme de la double imposition des dividendes, sur laquelle nous nous prononcerons bientôt est bien sûr une mesure qui doit être soutenue, car si elle ne regarde qu'une minorité de contribuables, ceux-ci sont des moteurs de l'économie.

Les mesures proposées ci-dessus et celles que j'avais déjà suggérées sur la fiscalité écologique immobilière et le bouclier fiscal peuvent être prises sans délai et sans difficulté. Aux discours rabâchés de ceux qui brandissent la menace de la dette, nous répondrons qu’un potentiel important d’économies peut être envisagé par la mise en œuvre d’un partenariat public-privé dans des secteurs de l’Etat nécessitant la mise en œuvre d’infrastructures lourdes, telles que les EMS, par exemple. Le succès d’une telle coopération nécessite toutefois que les autorités sanitaires et sociales renoncent à leurs préjugés à l’égard du secteur privé !

Nous ne craignons pas d’affirmer enfin qu'il existe encore au sein de l'Etat des gaspillages quotidiens et outranciers, notamment dans le domaine de l'aide sociale, dont la suppression permettra sans difficulté d'absorber un geste en faveur des contribuables, qui sont les seuls dont les efforts n'ont jusque-là pas été reconnus.

Nicolas Daïna. Le Temps, 22.02.2008